Arrêté du 16 décembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 302 du 31 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310703A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :

Il est, à compter du 20 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Conan (Thérèse), épouse Loiseau, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Blois.

Mlle Guy (Annie), greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Blois, est, à compter du 20 octobre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.